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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16621206(01) |
| Les Etats donnent pouvoir aux syndics généraux d'emprunter 37 891 l. 4 s. 2 d. pour rembourser deux personnes à qui les héritiers de feu Massia, trésorier de la Bourse, avaient cédé deux créances sur la province | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16630109(02) |
| Le bureau des comptes informe l'assemblée que l'emprunt de 500 000 l. (partie du don gratuit) a été, compte tenu du prêt de 100 000 l. fait par le marquis de Castries, couvert au-delà de la somme prévue (14 249 l. d'excédent) | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16630123(01) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 13 339 l. 15 s. 7 d. pour rembourser le sieur de Nupcis, cessionnaire d'une créance des héritiers de feu sieur Massia, trésorier de la Bourse | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16630201(03) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 223 571 l. 4 s. pour acquitter une partie des 300 000 l. que les Etats doivent payer comptant au titre du don gratuit | Action des Etats |